Une initiative originale unique en son genre, une première à Elne et sans doute dans le département. Avec l’« Assemblée des Habitants », le nouvel édile et la nouvelle municipalité souhaitent mettre en œuvre leur promesse de démocratie participative poussée.
L‘"Assemblée des Habitants" sera une instance permanente de concertation et de co-construction avec la municipalité d’Elne pour :
. Réfléchir et faire des propositions sur les dossiers importants du projet communal,
. Assurer le suivi de mise en œuvre de ces projets,
. Contrôler, évaluer leur réalisation,
. Interpeler l’Exécutif sur tout sujet qu’elle juge utile.
Champs de compétence :
• Tous Projets d’aménagement communal ou intercommunal concernant Elne ainsi que leur fonctionnement,
• Avis sur la pertinence de la création d’un service public local.
Ses compétences et sa composition sont validées par le Conseil Municipal ainsi que la durée et le renouvellement du mandat de ses membres.
Durée du mandat proposé : 3 ans (ou mi-mandat) renouvelable 1 fois.
Composition :
50 membres maximum, habitants Elne dont :
40% volontaires : 20 personnes préalablement inscrites sur des listes en mairie,
40% tirés au sort : 20 personnes à partir de la liste des électeurs.
Ces 2 catégories seront pondérées par les critères suivants : parité homme/femme, diversité générationnelle, représentativité équilibrée des quartiers.
10% du monde associatif soit 5 personnes
10% d’acteurs économiques soit 5 personnes
Ces 2 catégories seront pondérées par un critère de diversité des secteurs d’activités associatifs et économiques.
La participation à l’Assemblée est bénévole. Une prise en charge des frais de participation pourra être envisagée.
Fonctionnement :
Dès son installation, l’Assemblée désignera un(e) référent(e) et établira une Charte de fonctionnement.
L’Assemblée définit elle-même ses méthodes de travail afin de remplir les missions qui lui sont confiées, ainsi que ses modalités internes d’organisation dans le cadre d’une gouvernance démocratique et collégiale.
Elle sera l’interlocutrice de la Commission Démocratie Participative et des élus en charge de cette commission.
Par ailleurs, l’Assemblée a la possibilité de poser une question orale au Maire ou à son /sa représentant(e), dans les conditions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Ces questions orales auxquelles le Maire ou son /sa représentant(e) est invité(e) à répondre en séance publique doivent relever de la compétence du Conseil Municipal.
Le texte de la question doit être rédigé et transmis au Maire par écrit au moins huit jours avant la séance du Conseil.
Relations avec la municipalité :
L’Assemblée rencontre autant que de besoin les élus de la Commission Démocratie Participative et des autres commissions afin d’échanger sur les problématiques et les projets municipaux en cours ou à venir de son territoire.
La Commune s’engage à apporter des réponses aussi complètes que possible et dans les meilleurs délais aux questions portées par l’Assemblée.
La Commune reconnaît l’indépendance de l’Assemblée des Habitants, et s’engage à :
- Octroyer à l’Assemblée des moyens pour son fonctionnement via une convention de partenariat.
- Mettre à disposition gratuitement de l’Assemblée, en fonction de ses besoins, des salles de réunion,
- Reconnaître l’Assemblée comme partenaire pour la construction des projets et politiques publiques. Ainsi, la Commune s’engage à transmettre toutes les informations dont l’Assemblée aurait besoin, dans les limites prévues par la Loi.
Évaluation :
Six mois avant l’échéance du mandat de l’Assemblée, une double évaluation sera menée conjointement avec la Commune sur son fonctionnement comme sur ses réalisations et leur concrétisation réelle dans l’action municipale. Une réunion publique de lancement aura lieu le samedi 17 octobre à 17H30.
