Code éthique de l'élu

"Gestion éthique, responsable et participative :

les candidats de notre liste s'engagent !"


Les 31 candidats de notre liste viennent de  signer , en même temps qu'ils déposent leur candidature à l'élection municipale de mars, le Code éthique de l'élu(e) d'Elne . Celui-ci  intègre non seulement les généralités  éthiques édictées par la Loi, mais va bien au-delà, en engageant les élus autour de démarches fortes de co-construction du projet municipal avec les habitants : Assemblée des habitants et commissions thématiques participatives,mairie ouverte aux habitants, collégialité des décisions, droit à la pétition et au référendum d'initiative locale, défense du service public et de ses agents.


Code éthique de l’élu(e) municipal(e) d’Elne


Outre le respect des termes de la Charte de l’élu local issue de la Loi du 31 mars 2015 (voir en annexe), les élus municipaux de la liste Elne commune idée neuve s’engagent à mettre en oeuvre une « mairie ouverte », vecteur de transmission, de représentation, d’interface, de décision partagée entre les citoyens et ceux qui les gouvernent.


L’élu(e) acteur(trice) de la démocratie participative proposée aux habitant(e)s


Pour cela, s’ils sont élus, les candidats de la liste s’engagent à mettre en oeuvre et respecter les engagements suivants pris en matière de démocratie participative :

•informer, communiquer sur tous les projets municipaux et rendre transparente la vie municipale : accès aux documents administratifs et projets facilités ; bilans intermédiaires de mandat ; possibilité d’intervention au Conseil municipal ; accueil du public

•créer des outils de consultation, co-construction et co-décision avec les habitants tout au long du mandat : Assemblée des habitants ;commissions thématiques ouvertes aux habitants

•favoriser l’implication directe des citoyens au gouvernement des affaires publiques locales : droit à la pétition et au référendum local.


L’élu(e) engagé(e) dans la démarche de gouvernance collégiale de la commune


Pour mettre en oeuvre le projet municipal avec les citoyens, l’équipe majoritaire s’engage dans un gouvernement collégial de la vie municipale, à respecter les points suivants :

.les divers secteurs seront organisés autour des 3 axes de projets, co-pilotés par un binôme d’élus référents de ces axes ; le maire et une élue formeront également un binôme

.tous les élu(e)s auront un secteur d’activité en charge, dont ils seront référents ; ils animeront la commission correspondante

. le Comité de pilotage municipal, composé du Maire et de tous les élus référents, se réunira régulièrement pour aborder l’ensemble des dossiers

. chaque élu, outre sa présence aux séances du Conseil municipal, s’engage à :

- respecter le fonctionnement collégial et communiquer à ses collègues les informations sur son secteur d’activité

- réunir régulièrement la commission dont il a la charge et participer à celles auxquelles il est associé

- respecter la mise en oeuvre des dispositifs de démocratie participative - rendre compte, s’il est conseiller communautaire, des dossiers concernant la commune gérés par cette collectivité, et être porteur auprès d’elle de projets au service des citoyens et du développement d’Elne

- assurer les permanences (en moyenne 2/an et par élu), l’accueil du public dans son domaine, représenter la commune aux manifestations.

Si l’élu n’est pas ou plus en mesure d’assurer ces responsabilités, en accord avec le Comité de pilotage, il s’engage à renoncer à ses indemnités.


L’élu(e) respectueux(se) du service public municipal et de ses agents


Le service public municipal est le service public de proximité par excellence. Il doit retrouver toute sa place, dans le respect des missions et des conditions de travail des agents qui le font vivre.

L’exécutif municipal mettra comme priorité à son mandat de bâtir avec les agents territoriaux le service le mieux adapté aux ambitions et aux moyens de la commune, de proposer des formations pour optimiser sa mise en oeuvre, de recréer les conditions du dialogue social.


L’élu(e) porteur de valeurs respectueuses des engagements de campagne


L’élu(e) veillera à la mise en oeuvre des actions, au respect des valeurs portées par les engagements de campagne selon les 3 axes :

. Vivre ensemble

. Démocratie participative

. Elne active et verte.


ANNEXE :

Charte de l’élu local issue de la Loi du 31 mars 2015

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. 

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.



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