Depuis plusieurs mois, les collectivités (mairies et communautés de communes notamment) sont frappées, au même titre que les particuliers ou les entreprises, par la hausse des prix de l'énergie (gaz, électricité). Les exemples de collectivités ayant des factures de gaz ou d’électricité multipliées par 2, 4 voire 10 sont désormais légions. Elne n’échappe pas à ce grave problème due à la libéralisation du marché de l’énergie, à l’indexation du prix de l’électricité sur le gaz. Bref cette situation découle de décisions, de choix, strictement politiques. Les élus de Elne ne l’acceptent pas et menacent de pas payer cette facture qui risque de mettre la commune à genoux même si nous faisons des économies depuis deux ans avec notamment l’extinction de l’éclairage public, la chasse "au gaspi" dans les bâtiment, la rénovation énergétique.
Pour accompagner les collectivités et les établissements publics face à cette hausse des prix, la Première Ministre a annoncé le 27 octobre une série de mesures :
· Prolongation et amplification du filet de sécurité pour 2022 et 2023. Le financement de cette mesure à destination des collectivités sera de 1,5 milliards d’€ (alors que le Sénat a estimé, sans être contredit, ce surcoût pour les collectivités à plus de dix milliards d’€). Les conditions d’éligibilité au dispositif sont :
- Avoir une capacité d’autofinancement (CAF) 2021 inférieure à 22% des recettes réelles de fonctionnement (RRF) 2021
- Perte de CAF entre 2022 et 2021 supérieur à 25 %
- Un potentiel fiscal ou financier inférieur à 2 fois la moyenne de la strate
- Une perte de CAF liée principalement à la hausse des dépenses inflation supérieur à 50 %
La situation 2022 pour Elne d’après les chiffres de la Direction Général Finance Publique est :
- Capacité d’Autofinancement (CAF) 2021 : 964 607 €
- Recette Réelle de Fonctionnement 2021 : 10 443 331 €
- Prévisions septembre 2022, surcoûts liés à l’inflation 485 706 € (dont 323 874 € pour le personnel et 149 896 € pour l’énergie)
- Montant de la compensation 2022 : 275 220 € (acompte versé 30% : 82 566 €) soit 210 486 €à charge pour la commune sur la prévision.
· En 2023 : Mise en place d’un « amortisseur électricité » pour toutes les collectivités ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire. Cela se traduira par une prise en charge par l’État de 50% du surcoût au-delà d’un prix de référence de 325€ le mégawattheure (MWh). Pour info le MWH en novembre se négociait à 210 € alors qu’un mois avant il était à 87€. Cela veut dire que l’État ne prendra en charge 50% de l’augmentation lorsque le prix dépassera 325€ le MWh soit 350% de hausse. En fait il se pourrait que nous payions trois fois et demi le prix de l’énergie par rapport à octobre 2022 sans que l’aide de l’État n’intervienne. Pour la commune d’Elne la baisse du prix apparaîtra directement sur la facture, et une compensation financière sera versée par l’État aux fournisseurs d’énergie, via les charges de service public de l’énergie. En fait et sur le fond ce n’est pas acceptable le gouvernement ne combat pas la spéculation honteuse sur l’énergie mais paye à la place des communes avec de l’argent public, c’est ni plus ni moins qu’un transfert d’impôt.
Comments